Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations entre :
- Oh ! My Bath, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 978 745 776 00010, dont le siège social est situé au 5 Venelle du Patronage, 29400 Plougourvest, France, et
- Toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site ohmybath.fr.
En passant commande sur le site, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV sans réserve.
La société Oh ! My Bath est assurée au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès de HISCOX DIRECT - 60200 COMPIEGNE, sous le n° de contrat HSXIN320063458A, couvrant ses activités de e-commerce.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par Oh ! My Bath sur le site ohmybath.fr.
Article 2 : Produits
Oh ! My Bath propose à la vente des produits pour le bain et la douche. Les descriptions et photos des produits sont données à titre indicatif. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer leur exactitude, de légères variations peuvent survenir.
Les produits ne sont pas destinés à un usage alimentaire et doivent être conservés hors de portée des enfants. Le Client est tenu de consulter les recommandations figurant sur chaque fiche produit avant utilisation.
Article 3 : Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) et incluent toutes les taxes applicables. Oh ! My Bath est une micro-entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont précisés lors de la commande et ajoutés au prix total. Oh ! My Bath se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Pour passer une commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits et les ajouter à son panier.
- Valider le panier après vérification.
- Fournir les informations de facturation et de livraison nécessaires.
- Accepter les présentes CGV.
- Effectuer le paiement via l’un des moyens proposés sur le site.
Une confirmation de commande sera envoyée au Client par email. Oh ! My Bath se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou de non-paiement.
Article 5 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés (carte bancaire, PayPal, ou autre méthode disponible sur le site). La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.
Article 6 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction du mode de transport choisi et de la destination.
Oh ! My Bath s’engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement. En cas de retard, le Client sera informé par email.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou offre promotionnelle spécifique.
Article 7 : Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Pour ce faire, le Client doit notifier Oh ! My Bath par email à contact@ohmybath.fr en précisant la commande concernée.
Les produits retournés doivent être non utilisés, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Une fois les produits réceptionnés et vérifiés, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Article 8 : Garantie et responsabilité
Les produits vendus sont conformes à la législation en vigueur. Oh ! My Bath ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect des précautions d’emploi.
En cas de produit défectueux, le Client est invité à contacter Oh ! My Bath dans les plus brefs délais pour organiser un remplacement ou un remboursement.
Article 9 : Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client, conformément à notre politique de confidentialité.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en nous contactant à contact@ohmybath.fr.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut adresser une réclamation à Oh ! My Bath à l’adresse email contact@ohmybath.fr.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes.
Article 11 : Modifications des CGV
Oh ! My Bath se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur le site.